Informations légales

ClearMe — site d'information et d'assistance dédié à la loupe LED ClearMe.

À finaliser. Ce document est un modèle adapté à un site d'information sans vente en ligne. Les éléments surlignés [à compléter] doivent être renseignés avec vos informations réelles. Pour une sécurité juridique totale, faites-le relire par un professionnel du droit.

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site getclearme.fr (et getclearme.com) est édité par :
ClearMe[forme juridique : ex. SAS / SARL / Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur]
Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, Source Bureau 326, 75008 Paris, France
[Capital social : … € — si société]
SIRET : [à compléter] — RCS : [ville + n° — si applicable]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter — si assujetti]
E-mail : contact@getclearme.fr

Directeur de la publication

[Nom et prénom du responsable de la publication]

Hébergement

Le site est hébergé par :
Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
Tél. : +49 89 356 471 70 — contabo.com

Objet du site

Ce site est exclusivement un guide d'utilisation, une foire aux questions (FAQ) et un service d'assistance concernant la loupe LED ClearMe (réf. CM31LED01). Aucune vente n'est réalisée sur ce site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, photographies du produit, logo « ClearMe », charte graphique, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est ClearMe (coordonnées ci-dessus). Contact pour toute question relative à vos données : contact@getclearme.fr.

2. Quelles données sont collectées ?

Nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • votre nom,
  • votre adresse e-mail,
  • le sujet et le contenu de votre message.

Nous ne créons aucun compte, ne vendons aucun produit, et ne collectons aucune donnée à votre insu : pas de profilage, pas de publicité, pas de revente de données.

3. Pourquoi (finalité) et sur quelle base ?

Vos données servent uniquement à traiter et répondre à votre demande d'assistance (via notre système de tickets de support). La base légale est l'exécution de mesures prises à votre demande et notre intérêt légitime à assurer un service client de qualité.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles à l'équipe ClearMe en charge de l'assistance. Pour fonctionner, nous faisons appel à des sous-traitants techniques :

  • Resend (envoi des e-mails), s'appuyant sur Amazon Web Services — traitement dans l'Union européenne (région eu-west-1) ;
  • Contabo GmbH (hébergement) — Allemagne, Union européenne.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Vos messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés pendant [durée : ex. 3 ans] à compter de notre dernier échange, avant suppression définitive.

6. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité (pas de Google Analytics ni de traceur tiers). Aucune bannière de consentement n'est donc requise.

Les polices d'écriture du site sont chargées via Google Fonts, ce qui entraîne une requête technique vers les serveurs de Google (transmission de l'adresse IP). [Option : ces polices peuvent être hébergées localement pour éviter tout appel externe — dites-le-nous si vous le souhaitez.]

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@getclearme.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS (connexions chiffrées). L'accès aux demandes est restreint et protégé par authentification.

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site getclearme.fr.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site ClearMe, site d'information et d'assistance dédié à la loupe LED ClearMe. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. ClearMe s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, d'une indisponibilité temporaire ou d'une évolution du contenu.

3. Nature des informations

Les informations fournies (guide d'utilisation, FAQ, caractéristiques) le sont à titre indicatif. La loupe ClearMe est un produit d'aide visuelle de confort : elle ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas l'avis d'un ophtalmologiste ou d'un opticien.

4. Absence de vente

Aucune transaction commerciale n'est réalisée sur ce site. Il ne propose ni produit ni service à la vente.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés (voir Mentions légales). Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire est détaillé dans la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

ClearMe ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des informations du site, ni des dommages indirects liés à son utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

À propos des CGV (Conditions Générales de Vente)

Des CGV ne sont pas nécessaires sur ce site : aucune vente n'y est réalisée. Il s'agit uniquement d'un guide produit et d'un service d'assistance. Si la loupe ClearMe est vendue ailleurs (marketplace, revendeur, boutique en ligne tierce), ce sont les CGV de cette plateforme de vente qui s'appliquent.